Les honoraires

Les honoraires :

1er Rendez-vous d’orientation gratuit

Vous rencontrez une difficulté ou êtes confronté à une question juridique, Maître FLEURIOT-REVEILLARD vous propose de vous recevoir, gratuitement, pour un premier rendez-vous d’orientation (d’environ 30 minutes) au cours duquel vous pourrez exposer votre problématique et il vous sera indiqué les possibilités qui s’offrent à vous.

Transparence

Maître FLEURIOT-REVEILLARD est très attachée à la transparence des honoraires. Lors du 1er rendez-vous, les honoraires prévisibles pour la procédure envisagée seront évoqués et à l’issue du rendez-vous une proposition écrite (convention) d’honoraires vous sera adressée

Les types d’honoraires

Les honoraires de l’Avocat sont libres et sont déterminés en fonction notamment :

  • De la complexité du dossier
  • Du temps consacré à le traiter et à effectuer les recherches nécessaires
  • Du temps passé avec le client
  • De la qualification et de la notoriété de l’Avocat.

Les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA, au taux actuellement en vigueur de 20%.

L’honoraire au temps passé

Il s’agit de procédures pour lesquelles il est difficile de déterminer à l’avance l’ampleur des diligences de l’avocat.
Le taux horaire de l’avocat est défini dans la convention d’honoraires.
Les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué.
L’avocat transmet alors au client une facturation détaillée des diligences effectuées et du temps consacré.

L’honoraire au forfait

L’honoraire au forfait est définit pour les procédures classiques, peu susceptibles.
Les prestations de l’avocat comprises dans le forfait sont énumérées dans la convention d’honoraires.
Le forfait peut être réglé en plusieurs provisions en fonction de l’avancement du dossier et des possibilités du client.
Un honoraire complémentaire au temps passé est souvent fixé pour les diligences effectuées hors forfait.
Un honoraire de résultat peut également être convenu.

L’honoraire de résultat

En France, contrairement au États-Unis par exemple, le «pacte de quota litis», c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient qu’en fonction du résultat obtenu, est interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire «de résultat» définit dans la convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit :

  • un honoraire « minimum » généralement forfaitaire,
  • un honoraire de résultat proportionnel au résultat obtenu / à l’économie réalisée.

Convention d’abonnement

La convention d’abonnement permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire fixé en début de période, d’un abonnement lui donnant droit aux services du Cabinet de Maître FLEURIOT-REVEILLARD, pendant une durée généralement annuelle.

Contrat de protection juridique

Pensez à vérifier vos contrats d’assurance (habitation multirisque professionnelle, automobile) qui bien souvent comporte une protection juridique qui vous permet de prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat.

En cas de recours à votre assurance protection juridique, vous restez libre du choix de votre Avocat.

Aide juridictionnelle

Maître FLEURIOT-REVEILLARD accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Dans ce cas, seul le droit de plaidoirie, actuellement de 13 € par plaidoirie reste à votre charge.

Retrouvez le formulaire de demande d’aide juridictionnelle à cette adresse :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr